Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125)
23_REP_1915 nov. 2024FR
EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP
23_LEG_1625 nov. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76)
22_REP_1265 nov. 2024FR
EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8)
22_LEG_1565 nov. 2024FR
Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
26_POS_2729 oct. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34)
24_REP_6729 oct. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (24_INT_12)
24_REP_3529 oct. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190)
24_REP_1229 oct. 2024FR
Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ?
24_POS_4629 oct. 2024FR
Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?
24_POS_4529 oct. 2024FR