Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'238
Période
2020–2026
1 sept. 2020–3 nov. 2026
Langues
2
Couverture
99 %
3'237 sur 3'285
Dernière exécution
6 nov. 2026

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Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

23_LEG_13330 avr. 2024FR

Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !

24_PET_523 avr. 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde (19_INT_361)

REP_67466923 avr. 2024FR

Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0

25_POS_2623 avr. 2024FR

Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues

24_RES_723 avr. 2024FR

Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles

24_POS_2023 avr. 2024FR

Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton

24_POS_1923 avr. 2024FR

Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)

24_MOT_2623 avr. 2024FR

Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications

24_INT_8623 avr. 2024FR

Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?

24_INT_8523 avr. 2024FR