Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet
23_LEG_13330 avr. 2024FR
Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !
24_PET_523 avr. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde (19_INT_361)
REP_67466923 avr. 2024FR
Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0
25_POS_2623 avr. 2024FR
Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues
24_RES_723 avr. 2024FR
Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles
24_POS_2023 avr. 2024FR
Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton
24_POS_1923 avr. 2024FR
Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)
24_MOT_2623 avr. 2024FR
Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications
24_INT_8623 avr. 2024FR
Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?
24_INT_8523 avr. 2024FR