Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26)
22_REP_5117 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105)
22_REP_16817 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109)
22_REP_16417 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (22_INT_88)
22_REP_14517 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87)
22_REP_13417 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68)
22_REP_11417 janv. 2023FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes
22_LEG_17717 janv. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92)
21_REP_15517 janv. 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155)
21_RAP_3517 janv. 2023FR
Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil
23_PET_121 déc. 2022FR