Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'216
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–6 oct. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
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Types d’objets
Documents
3'216 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053)
REP_6434363 nov. 2020FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127)
RAP_6656483 nov. 2020FR
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249)
LEG_6884343 nov. 2020FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237)
LEG_6878783 nov. 2020FR
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223)
LEG_6816573 nov. 2020FR
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247)
LEG_6706323 nov. 2020FR
Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud
20_MOT_113 nov. 2020FR
Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation
20_INI_33 nov. 2020FR
Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (250)
LEG_69084827 oct. 2020FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer
LEG_69001027 oct. 2020FR