Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'238 documents
Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton
26_POS_451 sept. 2026FR
Motion Nathalie Vez et consorts - L'eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l'eau potable
26_MOT_561 sept. 2026FR
Motion Yann Glayre et consorts - Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l'Etat
26_MOT_551 sept. 2026FR
Motion Didier Lohri et consorts - Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique - Loi sur l'énergie vaudoise LVLne
26_MOT_541 sept. 2026FR
Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues
26_MOT_531 sept. 2026FR
Interpellation Marc Morandi et consorts - RAC & RAC, qu'en dit-on ? (Pas de développement)
26_INT_1211 sept. 2026FR
Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Financement politique : quelles garanties contre le contournement des règles de transparence ? (Pas de développement)
26_INT_1201 sept. 2026FR
Interpellation David Raedler et consorts - Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ?
26_INT_1191 sept. 2026FR
Interpellation José Durussel - Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité !
26_INT_1181 sept. 2026FR
Interpellation David Vogel et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Déconnectons les lunettes connectées à l’école avant qu’il ne soit trop tard !
26_INT_1171 sept. 2026FR