Recueil officiel du droit fédéral

Documents: 23'144
Période: 1998–2026; 1 sept. 1998–17 sept. 2026
Langues: 4

Couverture: 100 %; 23'144 sur 23'144
Dernière exécution: 18 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

français33 %
allemand33 %
italien33 %
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Types de publications

Relations

Modifications28'792
Mises en vigueur4'940
Suites5'960

Les plus cités

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2021 70519 nov. 20216 166 documents citant

Loi sur l’asile

AS 2016 310113 sept. 20163 470 documents citant

Loi sur le Tribunal fédéral∗

AS 2006 120518 avr. 20062 581 documents citant

Règlement sur l’assurance-invalidité

AS 2021 70619 nov. 20211 985 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2007 512913 nov. 20071 902 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2011 56596 déc. 20111 541 documents citant

Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle

AS 2018 317118 sept. 20181 520 documents citant

Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

AS 2012 23451 mai 2012972 documents citant

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

AS 2000 130030 mai 2000949 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2003 38374 nov. 2003939 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

Documents

23'144 documents

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement

AS 2026 46510 sept. 2026FR

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)

AS 2026 46410 sept. 2026FR

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

AS 2026 46310 sept. 2026FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

AS 2026 4629 sept. 2026FR

Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1733 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Guinée (Développement de l’acquis de Schengen)

AS 2026 4619 sept. 2026FR

Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1454 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Somalie (Développement de l’acquis de Schengen)

AS 2026 4609 sept. 2026FR

AS 2026 4599 sept. 2026FR

Ordonnance sur la signalisation routière

AS 2026 4589 sept. 2026FR

Ordonnance sur les allocations pour perte de gain

AS 2026 4577 sept. 2026FR

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

AS 2026 4567 sept. 2026FR