Feuille fédérale
- Documents
- 11'986
- Période
- 1990–2026
- 9 janv. 1990–17 sept. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 11 %
- 11'986 sur 113'389
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français31 %
- italien31 %
Types d’objets
- material3'290
- federal-decree2'435
- Message2'060
- act-text1'742
- Rapport751
- draft629
- Avis532
- final-voting-text346
- treaty-text125
- assembly-ordinance76
Relations
- Suites5'960
Les plus cités
Message concernant la loi sur les étrangers
BBl 2002 54121 mai 20022 271 documents citant
Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)
BBl 2006 91419 sept. 20061 716 documents citant
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
BBl 2017 5444 avr. 20171 469 documents citant
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
BBl 2006 1247 févr. 20061 368 documents citant
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)
BBl 2010 34030 mars 2010835 documents citant
Message concernant la modification de la loi sur l'asile
BBl 2010 79413 juil. 2010809 documents citant
Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
BBl 2006 89912 sept. 2006795 documents citant
Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
BBl 2001 7314 sept. 2001742 documents citant
Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
BBl 2003 24611 mars 2003658 documents citant
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)
BBl 2005 7192 août 2005535 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
Documents
11'986 documents
Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)
BBl 2025 10951 avr. 2025FR
Message relatif à l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»
BBl 2025 10921 avr. 2025FR
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Projet)
BBl 2025 10931 avr. 2025FR
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité
BBl 2025 105928 mars 2025FR
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (Projet)
BBl 2025 105828 mars 2025FR
Autorisation d’exploitation pour la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/2023. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
BBl 2025 106028 mars 2025FR
Message concernant l’approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité
BBl 2025 105728 mars 2025FR
Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) (Projet)
BBl 2025 105528 mars 2025FR
Initiative parlementaire. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
BBl 2025 105428 mars 2025FR
Arrêté fédéral concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés (Projet)
BBl 2025 105628 mars 2025FR