Feuille fédérale

Documents
11'986
Période
1990–2026
9 janv. 1990–17 sept. 2026
Langues
3
Couverture
11 %
11'986 sur 113'389
Dernière exécution
18 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • allemand38 %
  • français31 %
  • italien31 %

Types d’objets

Relations

  • Suites5'960

Les plus cités

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 54121 mai 20022 271 documents citant

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 91419 sept. 20061 716 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 5444 avr. 20171 469 documents citant

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 1247 févr. 20061 368 documents citant

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 34030 mars 2010835 documents citant

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 79413 juil. 2010809 documents citant

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 89912 sept. 2006795 documents citant

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 7314 sept. 2001742 documents citant

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 24611 mars 2003658 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 7192 août 2005535 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

Documents

11'986 documents

Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

BBl 2025 10941 avr. 2025FR

Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

BBl 2025 11101 avr. 2025FR

Loi sur l’énergie (LEne) (Réalisation d’installations photovoltaïques alpines prévues)

BBl 2025 11011 avr. 2025FR

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

BBl 2025 10981 avr. 2025FR

Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

BBl 2025 11091 avr. 2025FR

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

BBl 2025 11161 avr. 2025FR

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

BBl 2025 11081 avr. 2025FR

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

BBl 2025 11171 avr. 2025FR

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

BBl 2025 11121 avr. 2025FR

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

BBl 2025 11071 avr. 2025FR