Federal Gazette

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Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Most cited

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 541May 21, 20022,271 citing documents

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 914Sep 19, 20061,716 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 544Apr 4, 20171,469 citing documents

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 124Feb 7, 20061,368 citing documents

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 340Mar 30, 2010835 citing documents

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 794Jul 13, 2010809 citing documents

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 899Sep 12, 2006795 citing documents

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 731Sep 4, 2001742 citing documents

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 246Mar 11, 2003658 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 719Aug 2, 2005535 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

11'986 documents

Résolution n° 259. Modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

BBl 2024 2484Oct 8, 2024FR

Loi fédérale sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

BBl 2024 2501Oct 8, 2024FR

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

BBl 2024 2496Oct 8, 2024FR

Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)

BBl 2024 2483Oct 8, 2024FR

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) (Projet)

BBl 2024 2480Oct 8, 2024FR

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

BBl 2024 2479Oct 8, 2024FR

Message concernant la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BBl 2024 2481Oct 8, 2024FR

Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine (Projet)

BBl 2024 2482Oct 8, 2024FR

Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations d’aide et d’assistance à domicile)

BBl 2024 2448Oct 4, 2024FR

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Projet)

BBl 2024 2449Oct 4, 2024FR