Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Par commune

Résultats

3 061 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 11 août 2025

Gestaltungsplan Geissgass

Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 27 juin 2025

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Erschliessungsplan Wil/Huebächer

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 23 juin 2025

Gestaltungsplan Zürcherstrasse West

Plan d'affectation spécial · Killwangen · En vigueur depuis le 28 mai 2025

Gestaltungsplan Feisler

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Gestaltungsplan Quellmatten inkl. Änderung 2025

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Bauzonenplan Industriezone

Plan d'affectation · Laufenburg · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan Erschliessung Gewerbegebiet Geere

Plan d'affectation · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Plan d'affectation · Ammerswil · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Plan d'affectation · Ammerswil · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

Gestaltungsplan Hubelstrasse

Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 24 avr. 2025

Kulturlandplan Spezialzone Berg

Plan d'affectation · Wettingen · En vigueur depuis le 23 avr. 2025

Kulturlandplan Materialabbauzone

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Gestaltungsplan Langäcker

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 31 mars 2025

Gestaltungsplan Dorfgarten Riedacher

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 21 mars 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan Hegmatte

Plan d'affectation · Schöftland · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Gestaltungsplan Seilpark

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Kulturlandplan Freizeitzone Wald

Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Gestaltungsplan Breite II

Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 17 févr. 2025