Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

21 documents · Argovie · Staufen · Effacer les filtres

Bauzonenplan LenzoPark

Plan d'affectation · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Bau- und Nutzungsordnung

Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Gestaltungsplan Zelgli inkl. Änderung 2023

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 15 août 2023

DSI-STA006, Ausserdorfstrasse 11, Bauernhaus

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 15 févr. 2021

Waldgrenzenplan Staufen

Limite statique de la forêt · Staufen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Gestaltungsplan Galgenacher

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 7 mars 2016

Bauzonen- und Kulturlandplan Zelgli

Plan d'affectation · Staufen · En vigueur depuis le 7 mai 2014

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2013

Erschliessungsplan Esterli - Flöösch inkl. Änderung 2008

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 13 août 2008

Gestaltungsplan Fünflinden

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 15 août 2007

Altholzinsel Staufberg

Réserves forestières · Staufen · En vigueur depuis le 1 janv. 2001

Abrogé
Erschliessungsplan Pfalzweg - Hauptstrasse - Juraweg

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 2 sept. 1998

Gestaltungsplan Lüshübel

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Grundwasserfassung Bleichematt

Zones de protection des eaux souterraines · Staufen · En vigueur depuis le 25 juil. 1980

Erschliessungsplan Pfalz

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 19 déc. 1978

DSI-STA005, Staufberg, Sigristenhaus

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-STA004, Staufberg, Wasch- und Brunnenhaus

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-STA003, Staufberg, Ev.-ref. Pfarrhaus mit Scheune

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-STA002, Staufberg, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-STA001, Affenbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Staufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1960