Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

37 documents · Argovie · Staffelbach · Effacer les filtres

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 1213

Limite statique de la forêt · Staffelbach · En vigueur depuis le 15 août 2025

Kulturlandplan Materialabbauzone

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Quellwasserfassungen Spatzmatt und Bärenloch

Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 13 août 2024

Materialabbauzone Stoltenrain (Rodung)

Limite statique de la forêt · Staffelbach · En vigueur depuis le 3 mai 2023

Waldgrenzenplan Staffelbach

Limite statique de la forêt · Staffelbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Ankenberg

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 14 août 2019

Gestaltungsplan Ankenberg

Plan d'affectation spécial · Staffelbach · En vigueur depuis le 4 juil. 2019

Altholzinsel Böhl

Réserves forestières · Staffelbach · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé
Altholzinsel Sulbach

Réserves forestières · Staffelbach · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé
Bauzonenplan Ankeberg, Bereich Tierklinik

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 22 nov. 2017

DSI-SBA014, Mühleweg 22

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 31 mai 2016

DSI-SBA013, Bühl 29, Sandsteinmuseum

Monuments protégés cantonaux · Staffelbach · En vigueur depuis le 31 mai 2016

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Bauzonen- und Kulturlandplan Unterhüsli

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Bau- und Nutzungsordnung

Staffelbach · En vigueur depuis le 11 déc. 2013

Bauzonenplan Milchgasse

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Grundwasserfassungen Röllermatte und Suhrenmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Staffelbach · En vigueur depuis le 11 févr. 2013

Erschliessungsplan Gemeindehaus-Süd

Plan d'affectation spécial · Staffelbach · En vigueur depuis le 29 nov. 2012

Kulturlandplan Materialabbauzone Stoltenrain

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 17 août 2011

Erschliessungsplan Oberfeld

Plan d'affectation spécial · Staffelbach · En vigueur depuis le 23 sept. 2010

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Staffelbach · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Erschliessungsplan Sägematte mit Bachverlegung

Plan d'affectation spécial · Staffelbach · En vigueur depuis le 22 sept. 2004

Waldreservat Kaltenrain

Réserves forestières · Staffelbach · En vigueur depuis le 1 janv. 2001

Abrogé
Erschliessungsplan Pelzacker

Plan d'affectation spécial · Staffelbach · En vigueur depuis le 14 juin 1995