Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres

Einspracheentscheid Parzelle 524,620

Limite statique de la forêt · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 510,1250

Limite statique de la forêt · Dottikon · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 439,440

Limite statique de la forêt · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 703

Limite statique de la forêt · Tägerig · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 277

Limite statique de la forêt · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 931

Limite statique de la forêt · Hallwil · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 515

Limite statique de la forêt · Aristau · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 1002

Limite statique de la forêt · Ehrendingen · En vigueur depuis le 28 juil. 2020

Grundwasserfassung Schachen

Zones de protection des eaux souterraines · Merenschwand · En vigueur depuis le 27 juil. 2020

Quellwasserfassung Hinterrain

Zones de protection des eaux souterraines · Dottikon · En vigueur depuis le 13 juil. 2020

Bauzonenplan Alte Schmiede

Plan d'affectation · Boniswil · En vigueur depuis le 7 juil. 2020

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Schinznach Bad Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Bau- und Nutzungsordnung

Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Gestaltungsplan Schiffacker

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 30 juin 2020

Hochwasserschutzmassnahmen Chriesilochbach

Défrichements · Villmergen · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Grundwasserfassung Heimenholz I - IV

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Kulturlandplan Ebni

Plan d'affectation · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 17 juin 2020

Altholzinseln / Thalhalde

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 16 juin 2020

Bau- und Nutzungsordnung

Leibstadt · En vigueur depuis le 10 juin 2020

Erschliessungsplan Aettigüpfstrasse - Anschlussbereich Oberdorfstrasse

Plan d'affectation spécial · Zufikon · En vigueur depuis le 8 juin 2020

Erschliessungsplan Leigrube

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 8 juin 2020

Erschliessungsplan Plattenstrasse-Mitte

Plan d'affectation spécial · Beinwil am See · En vigueur depuis le 8 juin 2020

Gestaltungsplan Vorderberg

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 8 juin 2020