Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

116 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzone Ob der Bruggmühle und Gaismühle-Oberlindenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Wolfhalden · En vigueur depuis le 20 juin 2019

Grundwasserschutzzone Siebenbrünnen

Zones de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 5 oct. 2017

Grundwasserschutzzone Gründen

Zones de protection des eaux souterraines · Schönengrund · En vigueur depuis le 31 mars 2017

Grundwasserschutzzone Letzi-Grund

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 24 oct. 2016

Grundwasserschutzzone Buchberg Nr. 68, 34, 62 und 61

Zones de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Grundwasserschutzzone Loch

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 27 mai 2015

Grundwasserschutzzone Rasplen und Brandplätzli

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 18 mars 2015

Grundwasserschutzzone March

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 18 mars 2015

Grundwasserschutzzone Hof 10 + 11

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 22 janv. 2015

Grundwasserschutzzone Reifler und Kamor

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 2 oct. 2014

Grundwasserschutzzone Knollhusen

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Grundwasserschutzzone Kloster Grimmenstein

Zones de protection des eaux souterraines · Walzenhausen · En vigueur depuis le 19 sept. 2013

Grundwasserschutzzone Tobel-Risi

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 11 juin 2012

Grundwasserschutzzone Trückli

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

Grundwasserschutzzone Brunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

Grundwasserschutzzone Unterbach