Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

89 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Heiden · Effacer les filtres

Teilzonenplan Bahnhof Heiden, Parz. Nrn. 17, 18, 24, 2005

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juin 2025

Überbauungsplan Rosental (Änderung ehem. Gestaltungsplan Rosental)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 13 déc. 2023

Überbauungsplan Hotel Heiden

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 nov. 2023

Grundwasserschutzareal Müllersberg

Périmètres de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 22 juin 2023

Quartierplan Nord Ost

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 14 nov. 2019

Baulinienplan Sonnenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 oct. 2018

Baulinienplan Brunnen

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 oct. 2018

Teilzonenplan Hinterbissau, Parz. Nr. 480

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 déc. 2017

Gestaltungsplan Hinterbissau 2

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 déc. 2017

Teilzonenplan Fernsicht

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

Teilzonenplan Brunnen / Werdbach

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Teilzonenplan Brunnen Werdbach

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Heiden · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

Gestaltungsplan Waldpark Süd

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 24 août 2015

Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Teilzonenplan Zelg Parz. Nr. 654, 1936

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Teilzonenplan Nord

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Quartierplan Klinik Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 27 oct. 2014

Quartierplan Hinter Bischofsberg (Inertstoffdeponie), Korrektur

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 mai 2014

Teilzonenplan Park

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 févr. 2014

Teilzonenplan Werkhof Bissau, Parz. Nr. 1301

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 8 juil. 2013

Quartierplan Täsche, Bühlen

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 févr. 2013

Gestaltungsplan Rosenberg, Parz. Nr. 81

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

Grundwasserschutzzone Wässern

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 10 nov. 2010

Grundwasserschutzzone Ebenau

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 10 nov. 2010