Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Röschenz, Lange Rai

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Challhollen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Redelsflue

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Forstweid

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Brunnhollen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Lange Rai

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Challhollen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Röschenz, Redelsflue

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Ettingen, Fürstenstein

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Ettingen, Amselfels

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Ettingen, Büttenenloch-Stapflen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Ettingen, Fürstenstein

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Ettingen, Amselfels

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Ettingen, Büttenenloch-Stapflen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Pratteln, Rodung Grussenhölzliweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 nov. 2011

Reinach, 14 WGK 5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 sept. 2011

Oberwil, Ziegelei Oberwil

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Chlini Asp

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Berg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Gebstelli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Oberwil, Ziegelei Oberwil

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Chlini Asp

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Berg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Gebstelli

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Pfeffingen, 13 WGK 2/6

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 avr. 2011