Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
317 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 juil. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 15 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 févr. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 févr. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 4 nov. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 févr. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 oct. 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 18 mars 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1996
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1996
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 avr. 1995
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 déc. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 mars 1994