Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'958
En vigueur
44'324
Communes
872
Cantons
14

Résultats

317 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Le Châtelard: zone de protection des captages "Le Châtelard"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 12 juil. 2000

Torny: zone de protection des eaux souterraines des sources du "Rialet" et des "Noutes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 15 mars 2000

Bulle: zones S de protection des puits filtrants de "Pra-de-Mar"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mars 2000

Prez: zone de protection des "sources communales"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 févr. 2000

Prez: zones S de protection des captages de "La Brilla"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 2 févr. 2000

La Roche: zones de protection du captage "Le Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 4 nov. 1998

Ursy: zones de protection du puits "Nussilier"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998

Villaz: zones de protection du captage "En Cudré"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998

Villaz: zones de protection du captage "Au Bois"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998

Montagny: zones de protection des puits "J1, J2 et J3 de la vallée de la Praz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1998

Bas-Intyamon: zones de protection des captages "Aux Frassettes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 févr. 1998

Montanaire / Estavayer: zones de protection des captages du "Bois de la Rigne"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 oct. 1997

Prévondavaux: zones de protection de la source du "Bois des Charbonnis"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

La Roche: zones de protection des captages "Fontaine Froide, Aigle Noir, Derotscha, Gormandes, Stilles"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Cugy: zones de protection des captages "Grandvaux, Michaud, Bellevue, Vesy et Nouveau captage"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Les Montets: zones de protection des sources "Volery" et "Aumont-Dessus"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Ménières: zones de protection des captages des "Esserts"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 18 mars 1997

Broc: zones de protection de captage "Les Marches"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 janv. 1997

Belmont-Broye: zone de protection des captages de "La Ballastière"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1996

Wünnewil-Flamatt: Schutzzone für die Grundwasserfassung "Flamatt"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 sept. 1996

Gurmels: Schutzzone für die Quellfassungen "Alte Mühle, Breita, Wannera"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 avr. 1995

St. Antoni: Schutzzone der Quellfassung "Sodbach"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 déc. 1994

Murten: Schutzzone der Quellfassung "Murtenholz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994

Murten / Courgevaux: Schutzzone der Grundwasserfasung "La Bourille"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 déc. 1994

Hauteville: zones de protection du puits du "Tavalet"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 mars 1994