Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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Commune de VillarselleGibloux. Plan d'améngement de détail " Champ Riondet" Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 3 juil. 1998

Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 2 juin 1998

Bas-Intyamon: zones de protection des captages "Aux Frassettes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 févr. 1998

Commune de Montévraz, Révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 2 févr. 1998

Montanaire / Estavayer: zones de protection des captages du "Bois de la Rigne"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 oct. 1997

Commune d'Enney. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 20 oct. 1997

Commune de Bulle . Constatation de lanature forestière

Limite statique de la forêt · Bulle · En vigueur depuis le 17 oct. 1997

Règlement communal d'urbanisme

Courtaman · En vigueur depuis le 8 oct. 1997

Commune de Corjolens, plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Avry · En vigueur depuis le 6 oct. 1997

Waldfeststellung auf Artikel 290, 370, 626, 643, 672, 750, und 751 des Katasters der Gemeinde Kleinbösingen (Weierholz)

Limite statique de la forêt · Kleinbösingen · En vigueur depuis le 29 sept. 1997

Commune de GROLLEY, révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Grolley-Ponthaux · En vigueur depuis le 19 sept. 1997

Waldfeststellung auf Artikel 48a, 438a, 787aaa, 787aab, 787aac und 787aad des Katasters der Gemeinde Gurmels (Holzacker / Grossholz)

Limite statique de la forêt · Gurmels · En vigueur depuis le 19 sept. 1997

Commune de Gruyères. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 2 sept. 1997

Commune d'Estavannens. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 2 sept. 1997

Prévondavaux: zones de protection de la source du "Bois des Charbonnis"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

La Roche: zones de protection des captages "Fontaine Froide, Aigle Noir, Derotscha, Gormandes, Stilles"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Cugy: zones de protection des captages "Grandvaux, Michaud, Bellevue, Vesy et Nouveau captage"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Les Montets: zones de protection des sources "Volery" et "Aumont-Dessus"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 août 1997

Commune de Marly. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 22 juil. 1997

Commune d'AvrysurMatran, Révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestièe

Limite statique de la forêt · Avry · En vigueur depuis le 27 juin 1997

Commune de GrangesPaccot, constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Commune de CORMINBOEUF. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Corminboeuf · En vigueur depuis le 9 juin 1997

Commune de Riaz. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Riaz · En vigueur depuis le 4 juin 1997

Commune de Gruyères. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 27 mai 1997

Commune de Vuissens, art 108, propriétaire Norbert Noël. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 12 mai 1997