Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Schmitteli

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Teilrevision Kiesentnahme Schergenbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Quartierplan Rachögna - Ergänzender Gestaltungsplan Gestaltungsgebiet III

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 21 juin 2021

Teilrevision Nislas, TM Schreinerei

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Teilrevision Winterwanderweg Natèas-Prasüras

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Teilrevision Baugesetz (Mehrwertabgabe)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 25 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gefahrenzonen, Gewässerraum und ZOP

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021

Teilrevision Gewerbezonen Rueun

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 11 mai 2021

Arealplan Ginellas-Ruver-Caschners Anpassung 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 mai 2021

Teilrevision Spital und Surpunt

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 4 mai 2021

Quartierplan In den Steinen - Änderung 2021

Procédure de plan de quartier · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 avr. 2021

Teilrevision Crappa Grossa

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 19 avr. 2021

Teilrevision Zonenplan Plaids

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 19 avr. 2021

Teilrevision San Bernardino und Pian San Giacomo

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 6 avr. 2021

Teilrevision CasaValTrimosa2

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 1 avr. 2021

Teilrevision Grischuns / Davous Chesas und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 16 mars 2021

Aufhebung Sistierung Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2021