Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
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Par canton
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 22 juin 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 juin 2021
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 21 juin 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 25 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 25 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 25 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 25 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 11 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 4 mai 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 4 mai 2021
Procédure de plan de quartier · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 avr. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 6 avr. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 1 avr. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 16 mars 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2021