Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

15 documents · Grisons · Scharans · Effacer les filtres

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Scharans · En vigueur depuis le 5 mars 2026

Abrogé
Erlass Pz (Dorfzone)

Zone réservée · Scharans · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Abrogé
Teilrevision OP 2021

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Baugesetz

Scharans · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Arealplan St. Agatha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020

Arealplan St. Agatha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 15 juin 2020

Teilrevision nach Art. 47 RPV

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 13 mars 2018

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Schin

Réserves forestières · Scharans · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Scharans

Réserves forestières · Scharans · En vigueur depuis le 1 janv. 2011

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 23 nov. 2010

Teilrevision Fontanealas, St.Agatha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 21 déc. 1999

Teilrevision Clusa

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 4 oct. 1994

Beschwerdeangelegenheit

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 12 févr. 1991

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 22 août 1988

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 11 avr. 1983