Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Albula/Alvra81
- Andeer37
- Arosa49
- Avers9
- Bergün Filisur74
- Bever33
- Bonaduz56
- Bregaglia65
- Breil/Brigels61
- Brusio24
- Buseno10
- Calanca24
- Cama11
- Castaneda10
- Cazis24
- Celerina/Schlarigna79
- Chur421
- Churwalden49
- Conters im Prättigau11
- Davos165
- Disentis/Mustér63
- Domat/Ems44
- Domleschg36
- Falera14
- Felsberg30
- Ferrera6
- Fideris8
- Fläsch22
- Flerden7
- Flims43
- Furna17
- Fürstenau10
- Grono27
- Grüsch32
- Ilanz/Glion74
- Jenaz24
- Jenins14
- Klosters72
- Küblis26
- Laax40
- Landquart134
- Lantsch/Lenz29
- La Punt Chamues-ch23
- Lostallo16
- Lumnezia92
- Luzein52
- Madulain8
- Maienfeld41
- Malans34
- Masein6
- Medel (Lucmagn)17
- Mesocco24
- Muntogna da Schons33
- Obersaxen Mundaun53
- Pontresina59
- Poschiavo43
- Rhäzüns27
- Rheinwald48
- Rongellen3
- Rossa9
- Rothenbrunnen8
- Roveredo (GR)19
- Safiental27
- Sagogn11
- Samedan42
- Samnaun32
- San Vittore12
- S-chanf23
- Scharans15
- Schiers54
- Schluein9
- Schmitten (GR)15
- Scuol147
- Seewis im Prättigau22
- Sils im Domleschg14
- Sils im Engadin/Segl39
- Silvaplana53
- Soazza8
- St. Moritz88
- Sufers7
- Sumvitg48
- Surses99
- Tamins31
- Thusis38
- Trimmis45
- Trin23
- Trun32
- Tschappina7
- Tujetsch41
- Untervaz25
- Urmein16
- Val Müstair31
- Vals44
- Valsot23
- Vaz/Obervaz87
- Zernez57
- Zillis-Reischen25
- Zizers24
- Zuoz90
Résultats
165 documents · Grisons · Davos · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 20 sept. 2004
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 29 juin 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 27 avr. 2004
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 28 nov. 2003
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 4 juin 2003
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 28 mai 2003
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 27 mai 2003
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 29 avr. 2003
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 janv. 2003
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 8 janv. 2003
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 10 oct. 2002
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 16 avr. 2002
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 mars 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 14 août 2001
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 6 juil. 2001
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 mai 2001
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 15 août 2000
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 6 juil. 1999
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 21 juin 1999
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 déc. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 8 juil. 1997
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 15 avr. 1997
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 17 juin 1996