Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Kiesgrube Bova Pintga

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Teilrevision 2001

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Quartierplan Valära - Änderung 2001

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 27 juin 2001

Quartierplan Heimat

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 18 juin 2001

Quartierplan Pros d’Islas

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 11 juin 2001

Quartierplan Curtegn

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 11 juin 2001

Teilrevision Wiedererwägung RB 01.646, Marias

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 5 juin 2001

Quartierplan Flumis

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 28 mai 2001

Plan da quartier Pradels

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 22 mai 2001

Quartierplan Auf der Bünda

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 mai 2001

Quartierplan Pra dals Fops

Procédure de plan de quartier · Val Müstair · En vigueur depuis le 17 mai 2001

Castrisch, Quartierplan Casura 2

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 15 mai 2001

Teilrevision Bergün/Latsch/Stuls

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 mai 2001

Quartierplan Weisstorkel

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 avr. 2001

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Teilrevision Elsaruot, Parz. 959 und 492

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenaz · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Teilrevision Marias 1. Etappe

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Teilrevision Mira und Gebiet 10'000

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Quartierplan Gängli

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 avr. 2001

Quartierplan Bener Areal 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 avr. 2001

Teilrevision Unterschutzstellung der Greina

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 avr. 2001

Unterschutzstellung Val Frisal

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 avr. 2001

Teilrevision 2001

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 3 avr. 2001

Gesamtrevision 2001

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 20 mars 2001

Quartierplan Dorfplatz

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 19 mars 2001