Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 088 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Baugesetz Bergün

Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Schiers · En vigueur depuis le 7 févr. 2025

Umsetzung RPG1 / ZWG (3. Verlängerung)

Zone réservée · Rheinwald · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Poschiavo · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Rheinwald · En vigueur depuis le 25 janv. 2025

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Surses · En vigueur depuis le 23 janv. 2025

Quartierplan Under Feld / Under Chrüzli - Änderung 2024

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Riduzione zone edificabili prolungamento

Zone réservée · Castaneda · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Baugesetz Savognin

Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Reduktion der Bauzonen und Umsetzung KRIP-S (Verlängerung)

Zone réservée · Chur · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Umsetzung RPG1 (2. Verlängerung)

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 17 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Thusis · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Reunc

Réserves forestières · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Vaz/Obervaz

Réserves forestières · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Unter Ellstein

Réserves forestières · Fläsch · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Chur

Réserves forestières · Chur · En vigueur depuis le 1 janv. 2025