Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

139 documents · Saint-Gall · Nesslau · Effacer les filtres

Quellwasserfassung ERLENRIET

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 17 oct. 2018

Grundwasserfassung GÄUER

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 18 juin 2018

Teilzonenplan Oberlaui - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Breitenau - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Teilzonenplan Feld - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Überbauungsplan Wiese

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Deponieplan Spitol

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 2 févr. 2018

Schutzverordnung Krummenau

Nesslau · En vigueur depuis le 28 déc. 2017

Teilzonenplan Wasserbrugg - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Überbauungsplan Wasserbrugg

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Teilzonenplan Ruetzenbach - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 11 nov. 2015

Baulinienplan Stocknerbach

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 17 août 2015

Korrektur Abbauplan Steinbruch Starkenbach

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 19 mars 2014

Teilzonenplan Felsengrund - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Teilzonenplan Untersteig - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 15 mai 2013

Teilzonenplan Sonnenhalb Parz.-Nr. 72/79 - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 2 nov. 2010

Deponieplan Kleindeponie Kraftwerk am Ijentalerbach

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 15 juil. 2010

Baureglement Nesslau-Krummenau

Nesslau · En vigueur depuis le 10 mai 2010

Baulinienplan Büchel

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 13 août 2009

Teilzonenplan Müli-Rigeli - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 14 juil. 2009

Schutzverordnung Nesslau

Nesslau · En vigueur depuis le 4 mai 2009

Schutzverordnung Nesslau - Genehmigung

Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 4 mai 2009

Teilzonenplan Stich - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Überbauungsplan Stich

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Stich

Limite statique de la forêt · Nesslau · En vigueur depuis le 25 févr. 2009