Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Par commune

Résultats

454 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung (2011) Änderung GB 508, 721, 1024

Plan de zones · Schleitheim · En vigueur depuis le 12 sept. 2017

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 16, Buswendeplatz Gründliacker

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

Nutzungsplanung Thayngen (2006) Änderung GB 899, 6040

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 8 août 2017

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 15, Erneuerung Kantonsspital

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 juin 2017

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 24 mai 2017

Nutzungsplanung (2016)

Plan de zones · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 11 avr. 2017

Planungszone "im unteren Sohn"

Zone réservée · Schaffhausen · En vigueur depuis le 4 avr. 2017

Nutzungsplanung Hemmental (1991) Planungszone "im unteren Sohn"

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 4 avr. 2017

Nutzungsplanung (2017)

Plan de zones · Rüdlingen · En vigueur depuis le 28 mars 2017

Nutzungsplanung (1989) Änderung 16. Teilrevision

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 21 févr. 2017

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2017

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

BLP GB 345, 346

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

BLP ganze Gemeinde 2016

Plan d'affectation spécial · Gächlingen · En vigueur depuis le 24 janv. 2017

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 19 janv. 2017

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 65, 461

Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Nutzungsplanung (1995) Änderung Bahnhofareal und Bauordnung

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Nutzungsplanung (2016)

Plan de zones · Oberhallau · En vigueur depuis le 13 sept. 2016

Nutzungsplanung (1995) Änderung uf Doktri

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 30 août 2016

QP SHA Gloggenguet 2.Etappe

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 août 2016

Plan d'affectation spécial · Ramsen · En vigueur depuis le 17 août 2016

QP SHA Stüdliacker

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 17 août 2016

Plan d'affectation spécial · Oberhallau · En vigueur depuis le 17 août 2016

Nutzungsplanung (2013) Änderung GB Nr. 331, 453

Plan de zones · Wilchingen · En vigueur depuis le 9 août 2016

QP RhyTech-Quartier Teilgebiet A

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 12 juil. 2016