Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Bargen (SH)13
- Beggingen17
- Beringen39
- Buchberg18
- Buch (SH)16
- Büttenhardt12
- Dörflingen12
- Gächlingen16
- Hallau33
- Hemishofen10
- Löhningen29
- Lohn (SH)22
- Merishausen11
- Neuhausen am Rheinfall100
- Neunkirch53
- Oberhallau10
- Ramsen28
- Rüdlingen13
- Schaffhausen179
- Schleitheim15
- Siblingen18
- Stein am Rhein24
- Stetten (SH)15
- Thayngen103
- Trasadingen20
- Wilchingen38
Résultats
53 documents · Schaffhouse · Neunkirch · Effacer les filtres
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 28 sept. 2010
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 13 sept. 2010
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 28 mai 2010
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 4 mai 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 19 mars 2010
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 nov. 2009
Périmètres de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 6 mai 2008
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 févr. 2008
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 21 août 2006
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 21 août 2006
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 21 août 2006
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 13 févr. 2006
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 6 janv. 2006
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 26 sept. 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 26 sept. 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 13 sept. 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 31 août 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 31 août 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 31 août 2005
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 oct. 2003
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 10 mars 2003
Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 20 mars 2002
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 2 mai 2001
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 2 août 1999