Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

24 documents · Schaffhouse · Stein am Rhein · Effacer les filtres

Planungszone Heerewis

Zone réservée · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 21 juin 2024

QP Schööfferwis (in Vorprüfung)

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 476, 3117 (in Vorprüfung)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Stein am Rhein Bauordnung 2007, Stand 2021

Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 mars 2021

Nutzungsplanung (2007) Ausscheidung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 12 janv. 2021

Nutzungsplanung (2007) Ausscheidung Gewässerraum

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 12 janv. 2021

QP Alte Gärtnerei (in Vorprüfung)

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Nutzungsplanung (2007) Sonderzone "Lindenberg" (in Vorprüfung, noch nicht rechtsgültig)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

KbS Nr. 289: Stein am Rhein Egelsee

Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 24 sept. 2014

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 1781 (Teilfläche)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 5 mars 2013

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 272 (Roothuus)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 1388 (Häldeli)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 22 avr. 2009

Nutzungsplanung (2007)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 18 déc. 2007

KbS Nr. 22: Stein am Rhein Kugelfang 300 m

Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 5: Stein am Rhein Kugelfang KK

Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 29 janv. 2004

KbS Nr. 70: Stein am Rhein Sandgrube

Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 13 août 2003

KbS Nr. 259: Stein am Rhein Baumgarten

Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 24 juil. 2003

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 8 juin 1993

BLP Hauptstrasse - Brodlaubegasse - Neugass - Adlergässli

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 30 juil. 1964

BLP Obergasse - Fronhof - Choligass - Wasserfels

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 14 nov. 1951

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 21 juil. 1948

BLP Grosse und Kleine Schanze

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 5 juin 1946

BLP Grosse Schanze - Kleine Schanze, Öhninger-, Mühlen-, Dorf-, Hohenklingen- und Blaurockstrasse

Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 24 janv. 1945