Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

951 documents · Schaffhouse · Effacer les filtres

Nutzungsplanung (2001)

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 13 nov. 2001

Bauordnung 2001, Stand 2001

Merishausen · En vigueur depuis le 30 oct. 2001

KbS Nr. 34: Schaffhausen Salzstadel

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 17 sept. 2001

Nutzungsplanung (2001)

Plan de zones · Merishausen · En vigueur depuis le 11 sept. 2001

Nutzungsplanung (1989) Änderung 6. Teilrevision

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 31 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1896

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 9 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1508

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 9 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 3113

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1894

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1777

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1665

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1564, 1565, 4448

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 1016

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

BLP Bahnhofstrasse, Neunkircherstrasse, Konservenstrasse

Plan d'affectation spécial · Hallau · En vigueur depuis le 7 juin 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 684, 1005, 1242, 1243, 1244, 1333, 1373, 1537, 1538, 1543, 1636, 1644, 1648, 1654, 1700, 1739, 1767, 1860, 1869, 1872, 1878, 1883, 1884, 1885, 1886, 1889, 1897, 1996, 2500, 2501, 2974, 3052, 3103, 3109, 3112, 3507, 3509 etc.

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 11 mai 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 2507

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 10 mai 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 9660, 10804

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 10 mai 2001

Nutzungsplanung (1995) Änderung Erlen, Revision der Bau- und Nutzungsordnung

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 2 mai 2001

Plan d'affectation spécial · Siblingen · En vigueur depuis le 23 avr. 2001

Buchberg; Quellfassung Brunnadern

Zones de protection des eaux souterraines · Buchberg · En vigueur depuis le 10 avr. 2001

QP SHA Spiegelgut

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 7 mars 2001

Schaffhausen; GB-Nr. 9260

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 6 févr. 2001

KbS Nr. 223: Schaffhausen Schweizersbild

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 déc. 2000

Ramsen; Grundwasserfassung Wilen

Zones de protection des eaux souterraines · Ramsen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

QP SHA Grafenbuckhalde

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 sept. 2000