Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

108 documents · Thurgovie · Egnach · Effacer les filtres

Halden

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 4 juin 2012

Zonenplan <2004> Parz. Nrn. 1669 / 1671, Staubishub

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 26 mars 2012

Abrogé
Seewiesen Parzellen Nrn. 813 und 832 (Teil)

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 8 juil. 2011

Neukirch Südwest

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 15 avr. 2010

Wiedehorn

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 4 févr. 2010

Zonenplan <2004> Auäcker

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 2 juil. 2009

Abrogé
Auäcker

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 2 juil. 2009

Abrogé
Kompaflex Parzelle Nr. 2219

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 11 avr. 2008

Kesslersbach

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 20 mars 2008

Moosholz - Kehlhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 26 oct. 2007

Neukirch Zentrum

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 23 juin 2006

Oberwies (GW), WK Steinebrunn

Zones de protection des eaux souterraines · Egnach · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Wiedehorn

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

Abrogé
Zonenplan <2004> Birmoos Parzelle Nr. 1348

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 21 nov. 2005

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 6 Luxburgerfeld

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Zonenplan <2004>

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Abrogé
Schutzplan NHG

Plan de protection · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Maien

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Fetzisloh

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Täschliberg

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 12 mai 2004

AWB Detailplan Nr. 7 Wilerbach

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 5 Luxburg

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 4 Sulzwiesen

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 3 Klösterli

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003

AWB Detailplan Nr. 2 Pfadiheim

Limite statique de la forêt · Egnach · En vigueur depuis le 2 sept. 2003