Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

80 documents · Thurgovie · Bussnang · Effacer les filtres

Zonenplan <2006> Stägliagger-Mettlen-Ochse

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Abrogé
Bachwies

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 8 août 2013

Sonnenhalde

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 20 oct. 2011

Zonenplan <2006> Stehrenberg, Parzellen Nrn. 43 und 221

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 29 juin 2011

Abrogé
Zonenplan <2006> Viaduktstrasse, Parzellen Nrn. 111 (Teil) und 114

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 10 sept. 2010

Abrogé
Mergelgrube Altegg

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 11 févr. 2010

Alters- und Pflegeheim Bussnang

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 23 juin 2009

Zonenplan <2006> Bussnang, Rothenhausen und Mettlen

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 6 avr. 2009

Abrogé
Zonenplan <2006> Aufh. GP-Pflicht betr. Parz. Nrn. 109 (Teil), 111 u. 245, Friltschen

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 11 juil. 2008

Abrogé
Mettlen (GW), PG Bussnang

Zones de protection des eaux souterraines · Bussnang · En vigueur depuis le 15 mai 2008

Zonenplan <2006> Parz. Nrn. 145, 172

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 10 août 2007

Abrogé
Stadler Bussnang AG

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 10 août 2007

Hörsedel

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 20 avr. 2007

Zonenplan <2006> Bussnang, Parz. Nrn. 115, 166 und 167

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 14 août 2006

Abrogé
Zonenplan <2006> Bussnang, Parz. Nrn. 321, 327 und 331

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 7 juil. 2006

Abrogé
Schutzplan Natur- und Kulturobjekte <2006>

Plan de protection · Bussnang · En vigueur depuis le 7 juil. 2006

Zonenplan <2006>

Plan de zones · Bussnang · En vigueur depuis le 7 juil. 2006

Abrogé
Friltschen (GW), PG Bussnang

Zones de protection des eaux souterraines · Bussnang · En vigueur depuis le 15 mai 2006

Abrogé
Bussnang (GW), PG Bussnang

Zones de protection des eaux souterraines · Bussnang · En vigueur depuis le 15 mai 2006

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Bussnang · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Bussnang · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Bussnang · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Bussnang · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

Kirche Bussnang Ost

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 2 août 2004

Breiti 2

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 18 déc. 2003