Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan de protection · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Fischingen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan d'affectation spécial · Salenstein · En vigueur depuis le 30 mai 2023
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 24 mai 2023
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 2 mai 2023
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 mai 2023
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 mai 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 20 avr. 2023
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 avr. 2023