Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Gebäude, Kirchstrasse 17/17a, / ParzNr. 2249 / AssNr. 39/4/14

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 août 2019

Kiesabbau Eschenz West

Plan d'affectation spécial · Eschenz · En vigueur depuis le 12 août 2019

Zonenplan <2020> Kiesabbau Eschenz West

Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 12 août 2019

Remise beim Evang. Pfarrhaus, Friedhofstrasse 6b, Bürglen / ParzNr. 260 / AssNr. 14/1-0004,

Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 8 août 2019

Wohnhaus, Schopf, Unterstand, Bürglen Andwilerstrasse 23 / ParzNr. 4087 / AssNr. 14/4-0449

Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 8 août 2019

Saurer WerkZwei

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 24 juil. 2019

Zonenplan <2019>

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 19 juil. 2019

Dozwil · En vigueur depuis le 19 juil. 2019

Schutz- und Pflegevorschriften

Dozwil · En vigueur depuis le 19 juil. 2019

Hecke mit Flächengleichen Ersatz / Objekt Nr. 8115

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 juil. 2019

Zonenplan <2001>

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 16 juil. 2019

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 3 juil. 2019

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 3 juil. 2019

Plan de protection · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Zonenplan <1993>

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 juin 2019

Zonenplan <1983>

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 juin 2019

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 juin 2019

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 1 juin 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 1 juin 2019

AWB Detailplan Nr. 13

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 29 mai 2019

Friedhofskruzifix / ParzNr. 404

Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Zonenplan <2004> Parz. Nrn. (Holzwiese) 112, 413, 731, (Bamis) 166, 167

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019