Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

13 documents · Valais · Liddes · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 27 janvier 2021

Espace réservé aux eaux · Liddes · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Bulletin officiel n°10 - 12 mars 2021

Zone réservée · Liddes · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Abrogé
DECCE Forêt Liddes

Limite statique de la forêt · Liddes · En vigueur depuis le 29 juin 2023

DECDP Liddes

Zones de protection des eaux souterraines · Liddes · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Liddes · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 5 févr. 2018

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur Vichères

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 16 oct. 2013

Plan de quartier - "Le Chapelet" au lieu-dit "Les Hauts de Vichères"

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 3 févr. 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Le Chapelet"

Degrés de sensibilité au bruit · Liddes · En vigueur depuis le 30 sept. 2009

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Le Chapelet"

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 30 sept. 2009

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Liddes · En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Règlement communal des constructions et des zones de Liddes

Liddes · En vigueur depuis le 20 déc. 2006