Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

16 documents · Valais · Varen · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023

Espace réservé aux eaux · Varen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Varen · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Verlängerung der Planungszone - Entscheid der Urversammlung

Zone réservée · Varen · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

Abrogé
Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Umzonung

Degrés de sensibilité au bruit · Varen · En vigueur depuis le 10 août 2016

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Umzonung

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 10 août 2016

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Umfahrungsstrasse

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 9 avr. 2014

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Tschüdanga"

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 30 janv. 2013

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Bau- und Zonenreglement 2001

Varen · En vigueur depuis le 25 avr. 2001

Baulinienplan der kommunalen Strassen Nr. 1, 2, 3 und 7

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 3 mai 1999

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 20 avr. 1994

Quartierplan (QP) - "Taschonieren"

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 23 févr. 1983