Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

32 documents · Valais · Collombey-Muraz · Effacer les filtres

Zone réservée communale - Secteur Les Neyres

Zone réservée · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat du 02 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

PP - Collombey-Muraz

Périmètres de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 27 oct. 2021

Décision du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 14 févr. 2020

Décision du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 14 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 6 déc. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 18 juil. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 juin 2017

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 21 juin 2017

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé - "Les Chauderets et la Sablière"

Degrés de sensibilité au bruit · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 5 févr. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé - "Les Chauderets et la Sablière"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 5 févr. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone de chauffage à distance

Degrés de sensibilité au bruit · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone de chauffage à distance

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Règlement communal des constructions et des zones de Collombey-Muraz

Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Plan de quartier - "Le Verger"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 28 juin 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone de dépôt de matériaux de la déchetterie communale

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 3 juin 2008

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Zone industrielle de la Charbonnière/L'enclos

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 20 juin 2007

Plan de quartier - "Montagnier"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Plan de quartier - "Les Perraires"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

Plan de quartier - "Clos-Novex"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Article 97

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 28 sept. 2004