Planning documents

The zoning plans, special-use plans, building lines and protection zones that fourteen cantons file for their cadastre of restrictions on landownership, with the building regulations they come with and the laws they apply. By canton, by commune or by title.

Documents
48'903
In force
44'294
Communes
872
Cantons
14

Results

61 documents · Valais · Monthey · Clear filters

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Vers le Nant de Choëx"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Aug 26, 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Vers le Nant de Choëx"

Land-use plan · Monthey · In force since Aug 26, 2015

Plan de quartier - "Sur les Lapiaz - Planie supérieure"

Land-use plan · Monthey · In force since May 11, 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Sur Les Lapiaz - La Planie inférieure"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Apr 30, 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Sur Les Lapiaz - La Planie inférieure"

Land-use plan · Monthey · In force since Apr 30, 2014

Plans d'aménagement détaillés - "Rives de la Vièze", "Domaine skiable des Portes du Soleil", "Vallon de They" et "Grand-Paradis - Barme"

Land-use plan · Monthey · In force since Apr 18, 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Plantaud"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Feb 23, 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Plantaud"

Land-use plan · Monthey · In force since Feb 23, 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Sur les Lapiaz - Planie supérieure"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Nov 10, 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Sur les Lapiaz - Planie supérieure"

Land-use plan · Monthey · In force since Nov 10, 2010

Plan d'aménagement détaillé - "Vers le Nant de Choëx" - Partie sud

Land-use plan · Monthey · In force since Jun 28, 2010

Approbation d'un plan routier

Land-use plan · Monthey · In force since Jan 14, 2009

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Semilles"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Apr 15, 2008

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Semilles"

Land-use plan · Monthey · In force since Apr 15, 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Semilles"

Land-use plan · Monthey · In force since Feb 20, 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Les Cerniers" et "Jeur Plan"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Aug 16, 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Les Cerniers" et "Jeur Plan"

Land-use plan · Monthey · In force since Aug 16, 2007

Plan de quartier - "Ilots Trollietta et Coppet"

Land-use plan · Monthey · In force since May 23, 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Ilettes"

Land-use plan · Monthey · In force since Jan 24, 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Vers le Nant de Choëx" et "Grand Clos"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Sep 27, 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Vers le Nant de Choëx" et "Grand Clos"

Land-use plan · Monthey · In force since Sep 27, 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Panus - Arbignon"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Aug 16, 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Coppet - Trollietta"

Noise sensitivity levels · Monthey · In force since Aug 16, 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Panus - Arbignon"

Land-use plan · Monthey · In force since Aug 16, 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteur "Coppet - Trollietta"

Land-use plan · Monthey · In force since Aug 16, 2006