Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

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Bulletin Officiel du 25.10.2023

Zone réservée · Vétroz · En vigueur depuis le 25 oct. 2023

Bulletin Officiel du 20.10.2023

Zone réservée · Vétroz · En vigueur depuis le 20 oct. 2023

Bulletin Officiel du 20.10.2023

Zone réservée · Conthey · En vigueur depuis le 20 oct. 2023

Bulletin Officiel du 20.10.2023

Zone réservée · Nendaz · En vigueur depuis le 20 oct. 2023

Zones de protection des eaux souterraines · Vérossaz · En vigueur depuis le 5 oct. 2023

Amtsblatt vom 22.09.2023

Zone réservée · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 22 sept. 2023

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et homologation du plan d'aménagement détaillé - Carrière secteurs "Les Ilettes", "Champ Bernard" et "Freneys"

Degrés de sensibilité au bruit · Massongex · En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et homologation du plan d'aménagement détaillé - Carrière secteurs "Les Ilettes", "Champ Bernard" et "Freneys"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Öffentliche Planauflage - Verlängerung der Planungszone - Entscheid der Urversam

Zone réservée · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 août 2023

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Dorénaz · En vigueur depuis le 23 août 2023

Règlement communal des constructions et des zones de Dorénaz

Dorénaz · En vigueur depuis le 23 août 2023

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Dorénaz · En vigueur depuis le 23 août 2023

Bulletin Officiel du 08.08.2023

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 8 août 2023

Amtsblatt vom 28.07.2023

Zone réservée · Eisten · En vigueur depuis le 28 juil. 2023

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Visp · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Grächen · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Oberwald

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 29 juin 2023

DECCE Forêt Liddes

Limite statique de la forêt · Liddes · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision conseil d'état Cadastre forestier

Limite statique de la forêt · Savièse · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat - Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bourg-Saint-Pierre · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Martigny · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Martigny · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Martigny · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Trient · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Simplon · En vigueur depuis le 29 juin 2023