Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 613 documents · Valais · Effacer les filtres

Vereinbarung über das Naturwaldreservat - Twingi

Réserves forestières · Binn · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière de Tortin

Réserves forestières · Nendaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung - Waldreservat - Simplon Süd

Réserves forestières · Zwischbergen · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Mise en consultation publique des plans, zones réservées des Hauts de Fully

Zone réservée · Fully · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Amtsblatt vom 29.01.2025

Zone réservée · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 29 janv. 2025

Öffentliche Planauflage - Verlängerung der Planungszonen, Bitsch

Zone réservée · Bitsch · En vigueur depuis le 24 janv. 2025

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Hôtel des Vignes", Uvrier

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Hôtel des Vignes", Uvrier

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Prolongation de la zone réservée « Ronquoz 21 »

Zone réservée · Sion · En vigueur depuis le 10 janv. 2025

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Décision d'homologation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Eisten · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Eisten · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Bau- und Zonenreglement Eisten

Eisten · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Décision du Conseil d'Etat

Réserves forestières · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Bulletin Officiel du 06.12.2024

Zone réservée · Champéry · En vigueur depuis le 6 déc. 2024

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Crêtelongue

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 20 nov. 2024

Amtsblatt vom 15.11.2024

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Amtsblatt vom 15.11.2024

Zone réservée · Leuk · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Regionaler Schlachthof

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 06 septembre 2017

Espace réservé aux eaux · Chalais · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2016

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024