Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 614 documents · Valais · Effacer les filtres

Unterschutzstellung der Moorlandschaft auf der Lauchernalp

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Rossfeld", "Plantassage" et "Potence"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Règlement communal des constructions et des zones de Sierre

Sierre · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Plan de quartier (PQ) - "Pra d'Amon"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 24 mai 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Région de Vercorin

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 17 mai 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 3 mai 2006

Plan d'aménagement détaillé - "Gravière de l'Aboyeu"

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 26 avr. 2006

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Golf des Dents-du-Midi"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 20 avr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Degrés de sensibilité au bruit · Vex · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Verbier village

Degrés de sensibilité au bruit · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Verbier village

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Quartierplan (QP) - "Obermatten"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Règlement communal des constructions et des zones de Vex

Vex · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Plan d'aménagement détaillé - "Quartier I"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Zirès", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 29 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur Binii

Degrés de sensibilité au bruit · Savièse · En vigueur depuis le 22 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur Binii

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 22 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelles No. 12531 et 8743

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 15 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 8 mars 2006

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Walke"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006

Règlement communal des constructions et des zones Vouvry

Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006