Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Par commune
Résultats
1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 30 mars 2004
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 30 mars 2004
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 30 mars 2004
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 4 mars 2004
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 20 janv. 2004
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 20 janv. 2004
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 20 janv. 2004
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2003
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 2 déc. 2003
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 13 août 2003
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 juil. 2003
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 20 mai 2003
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 3 mai 2003
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 avr. 2003
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 15 avr. 2003
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 25 mars 2003
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 mars 2003
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 mars 2003
Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 18 févr. 2003
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 21 janv. 2003
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 17 déc. 2002
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 17 déc. 2002
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 31 oct. 2002
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 oct. 2002