Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres

76 Genehmigung Schutzzone Stumpenwäldli und Rütiweid vom 31.01.2008

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 31 janv. 2008

Strassenplan Ausbau und Sanierung Chlösterlistrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 22 janv. 2008

Baulinienplan Bypass Knoten Forren Chamerstrasse (4d)

Alignements · Risch · En vigueur depuis le 20 déc. 2007

Teilrevision Alosen, GS 1173, Plan 015-001

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 nov. 2007

Zug Bebauungsplan Nr. 7061 - Rigistrasse West

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 14 nov. 2007

Baulinienplan Sinserstrasse Hammergut Cham

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 6 nov. 2007

Unterägeri Bebauungsplan Nr. 6 - Brunnematt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 oct. 2007

Strassenplan Schneitstrasse Teilstück Grubenstrasse-Grund

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

Teilrevision Oberdorf / Grossmatt, Plan Nr. 004

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 oct. 2007

Baulinienplan-Änderung Artherstrasse (Kantonsstrasse 25b) Teilstrecke GS 1480

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 10 oct. 2007

Teilrevision Unterfeld- / Neufeldweg

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 oct. 2007

Teilrevision Gallati / Motel Sihlbrugg

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 oct. 2007

Baar Bebauungsplan Nr. 31 - Möbel Gallati / Motel Sihlbrugg

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 oct. 2007

Baulinienplan Müslirain

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2007

121 Genehmigung Schutzzone Eberlisrusen Eb1, Eb3-Eb5 und Berneren B8, B10 vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

120 Genehmigung Schutzzone Reinliwald RD 1 vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

62, 119 Genehmigung Schutzzone Berneren vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

45 Genehmigung Schutzzone Schwarzenbach vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

44 Genehmigung Schutzzone Elsiried und Schwarzenbach vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

43 Genehmigung Schutzzone Breitried vom 20.09.2007

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2007

Baulinienplan Ägeristrasse Einmündung Loretostrasse GS 3205

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 10 sept. 2007

Baulinienplan-Änderung Chamerstrasse (Kantonsstrasse 4c) Teilstück GS 162

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 3 sept. 2007

Abfallanlage Langfeld

Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 28 août 2007

Verfügung DI 27.08.2007; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 août 2007

Gesamtrevision Zonenplan Oberägeri

Zoug · En vigueur depuis le 10 juil. 2007