Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Morschach: Waldfeststellungsverfügung "Talstation Luftseilbahn Morschach-Stoos" vom 28. Oktober 2022

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 oct. 2022

Abgrenzung des Waldareales, Oberwaldstrasse, Lauftenbach

Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 oct. 2022

Verfügung AFW, 27.10.2022; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 oct. 2022

Zwingen, Sunnenrain

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

Zwingen, Sunnenrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

Arth: Rodungsbewilligung "Chräbelstrasse 1" vom 18. Juli 2017

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "La Frasse"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

Verfügung AFW, 13.10.2022; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 oct. 2022

Verfügung AFW, 13.10.2022; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 oct. 2022

Teilrevision Wildruhezonen