Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Convention annexe concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Contrat en vue de la création d'une réserve naturelle dans la Commune de Fully (Follatères)

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung über das Naturwaldreservat - Twingi

Réserves forestières · Binn · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière de Tortin

Réserves forestières · Nendaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung - Waldreservat - Simplon Süd

Réserves forestières · Zwischbergen · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Abgrenzung des Waldareales, Gesamtrevision Ortsplanung, Waldfeststellung

Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Quartierplan Under Feld / Under Chrüzli - Änderung 2024

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Tongrube Fisibach (Rodung)

Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 14 janv. 2025

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Erweiterung Altholzinsel Berg lll

Réserves forestières · Auenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Erweiterung Altholzinsel Berg ll

Réserves forestières · Auenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2025