Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschiessungsplan Am Bach

Plan d'affectation spécial · Hendschiken · En vigueur depuis le 28 mai 2015

Erschliessungsplan Hasenberg

Plan d'affectation spécial · Egliswil · En vigueur depuis le 21 mai 2015

Kulturlandplan Sandacher

Plan d'affectation · Waltenschwil · En vigueur depuis le 20 mai 2015

Bauzonenplan Teiländerung Parzelle 151 und 457

Plan d'affectation · Oberrüti · En vigueur depuis le 29 avr. 2015

Kulturlandplan Deponiezone Babilon

Plan d'affectation · Dietwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2015

Gestaltungsplan Reformationsweg

Plan d'affectation spécial · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 2 avr. 2015

Gestaltungsplan Brühl

Plan d'affectation spécial · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 2 avr. 2015

Bauzonen- und Kulturlandplan Alpackerweg und Birkenstrasse / Hardstrasse

Plan d'affectation · Holziken · En vigueur depuis le 1 avr. 2015

Bauzonenplan Spezialzone Liebrüti

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 avr. 2015

Abrogé
Bauzonenplan Bahnhofstrasse

Plan d'affectation · Bünzen · En vigueur depuis le 18 mars 2015

Gestaltungsplan Müligässli

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Erschliessungsplan Im Labi

Plan d'affectation spécial · Holziken · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Bauzonen- und Kulturlandplan Haldemättli

Plan d'affectation · Remetschwil · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Kulturlandplan Reitsportanlage St. Georg

Plan d'affectation · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Bodenmatt

Plan d'affectation · Oberkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Abrogé
Kulturlandplan

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Bauzonen- und Kulturlandplan Zentrum Möhlin

Plan d'affectation · Möhlin · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Bauzonenplan Widacher

Plan d'affectation · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 25 févr. 2015

Abrogé
Bad Zurzach Kernzonenplan Höfli-Areal

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 25 févr. 2015

Bad Zurzach Bauzonenplan Höfli-Areal

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 25 févr. 2015

Gestaltungsplan Sonnenwandstrasse Parzelle 4215

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 19 févr. 2015

Gestaltungsplan Tschampani IV

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 18 févr. 2015

Bauzonenplan Reformationsweg

Plan d'affectation · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 18 févr. 2015

Bauzonenplan Sportplatz, Batastrasse

Plan d'affectation · Möhlin · En vigueur depuis le 18 févr. 2015

Gestaltungsplan Zaugstrasse inkl. Änderung 2015

Plan d'affectation spécial · Beinwil am See · En vigueur depuis le 29 janv. 2015