Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Appenzell Rhodes-Extérieures911

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Unterdorf

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 26 août 1980

Quartierplan Kapf

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 26 août 1980

Quartierplan Innere Kasernenstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 8 juil. 1980

Quartierplan Sonnenberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 23 juin 1980

Quartierplan Eggli-Stofel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 12 févr. 1980

Quartierplan Säntisblick

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 20 mars 1979

Quartierplan Mühltobel Parz. Nrn. 185, 211

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 27 févr. 1979

Quartierplan Oberlindenberg Bürgergemeinde

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

Quartierplan Dorfkern

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

Quartierplan Hinterbissau

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

Quartierplan Harschwendi

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 23 janv. 1979

Quartierplan Schmidhausen

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 7 nov. 1978

Quartierplan Oberlindenberg-Falken

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 3 oct. 1978

Quartierplan Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 27 sept. 1978

Quartierplan Sonder

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 27 juin 1978

Quartierplan Dicken

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 13 juin 1978

Quartierplan Holderen-Gartenstrasse

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 3 janv. 1978

Quartierplan Gremm

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 août 1977

Quartierplan Langenegg auf Stein

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 9 août 1977

Quartier- und Baulinienplan Zweibrücken

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 1 mars 1977

Quartierplan Kneuwies

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 21 déc. 1976

Quartierplan Sommertal

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 21 déc. 1976

Quartierplan Obermoosberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 nov. 1976

Quartierplan Alpenrose, ob. Risi und Blatten, Änderung 1976

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 13 sept. 1976

Quartierplan Scheibe-Egg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 juil. 1976