Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris79

Résultats

79 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Teilrevision Kleinzaun

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Genehmigung Teilrevision Buchholz

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Genehmigung Änderung Überbauungsplan "Gelbi Fabrigg", Mollis

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 23 mai 2018

Anpassung Baulinienplan Ortsteil Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Genehmigung Überbauungsplan «Feld», Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 15 sept. 2017

Anpassung Überbauungsplan Lerchengut, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Genehmigung Überbauungsplan "Panorama", Obstalden

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 mars 2016

Genehmigung Überbauungsplan "Rüteli + Inseli", Mollis

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 18 janv. 2016

Genehmigung Überbauungsplan "Wohnpark Schönegg", Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 20 nov. 2015

Genehmigung Überbauungsplan "Im Feldli", Mollis

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 15 juin 2015

Genehmigung Überbauungsplan "Rastenhoschet", Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 28 juil. 2014

Genehmigung Überbauungsplan "Gelbi Fabrigg"

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Überbauungsplan Parzelle Nr. 3231 Grundbuch Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Teilrevision Eingabe Überbauungsplan, Baufelder

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 13 sept. 2012

Entscheid - Überbauungsplan Grund Ost / West: Erhöhung der Maximalanzahl Parzellen

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 24 avr. 2012

Entscheid - Bewilligung Baugesuch Mollis (SNP Grund Ost und West)

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 31 mai 2011

Überbauungsplan Lihn (Filzbach)

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 9 mars 2011

Genehmigung Ortsplanung alt Mollis

Plan d'affectation · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 janv. 2011

Genehmigung Ortsplanung alt Filzbach

Plan d'affectation · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 janv. 2011

Genehmigung Ortsplanung alt Niederurnen

Plan d'affectation · Glarus Nord · En vigueur depuis le 1 janv. 2011

Gemeinderatsbeschluss Überbauung Parzelle Nr. 43

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 9 avr. 2010

Überbauungsplan WEID 1:500

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 25 juin 2009

Verfügung zur Überbauung im Krumm GB Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 31 mars 2009

Entscheid zum Überbauungsplan "MFH Erlenstrasse", Zinggentschachen

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 23 déc. 2008