Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'327

Résultats

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Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et homologation du plan d'aménagement détaillé - Carrière secteurs "Les Ilettes", "Champ Bernard" et "Freneys"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 13 sept. 2023

Öffentliche Planauflage - Verlängerung der Planungszone - Entscheid der Urversam

Zone réservée · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 août 2023

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Dorénaz · En vigueur depuis le 23 août 2023

Bulletin Officiel du 08.08.2023

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 8 août 2023

Amtsblatt vom 28.07.2023

Zone réservée · Eisten · En vigueur depuis le 28 juil. 2023

Zones réservées instaurées en matière de stationnement dans des parkings publics - Lens

Zone réservée · Lens · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Création de zones réservées instaurées en matière de stationnement public, Crans-Montana

Zone réservée · Crans-Montana · En vigueur depuis le 23 juin 2023

Bulletin Officiel du 02.06.2023

Zone réservée · Mont-Noble · En vigueur depuis le 2 juin 2023

Bulletin Officiel du 26.05.2023

Zone réservée · Troistorrents · En vigueur depuis le 26 mai 2023

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Businesscenter EW Goms

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 24 mai 2023

Bulletin Officiel du 11.05.2023

Zone réservée · Sierre · En vigueur depuis le 11 mai 2023

Bulletin Officiel du 10.05.2023

Zone réservée · Sion · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Öffentliche Planauflage - Erlass einer Planungszone im Ort genannt Sandmatte, Br

Zone réservée · Brig-Glis · En vigueur depuis le 5 mai 2023

Plan de quartier (PQ), prolongation - "Les Bouesses"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 3 mai 2023

Amtsblatt vom 31.03.2023

Zone réservée · Salgesch · En vigueur depuis le 31 mars 2023

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Lieu-dit "Prés-Magnin"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Bulletin Officiel du 17.03.2023

Zone réservée · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 17 mars 2023

Plan de quartier (PQ) - Maison Rouge Sud

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 2 mars 2023

Bulletin officiel n°8 - 24 février 2023

Zone réservée · Saxon · En vigueur depuis le 24 févr. 2023

Verlängerung der Planungszone - Entscheid der Urversammlung

Zone réservée · Varen · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

Bulletin Officiel du 17.02.2023

Zone réservée · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 17 févr. 2023

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Les Lanches", "Les Goillettes" et "Les Grandes Maraîches"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 1 févr. 2023

Bulletin Officiel du 27.01.2023

Zone réservée · Chalais · En vigueur depuis le 27 janv. 2023

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Longues Raies"

Plan d'affectation · Riddes · En vigueur depuis le 12 janv. 2023

Quartierplan (QP) Bahnhof Nord - Visp, 11.01.2023

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 11 janv. 2023