Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Casemates", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Abbau- und Deponiezone Moos

Plan d'affectation · Ried-Brig · En vigueur depuis le 13 nov. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteurs "Colline des Ecureuils" et "Le Tsaumiau", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 nov. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - St-Luc, lieu-dit "Pattiers-Prijes"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 30 oct. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Aroleit"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 30 oct. 2013

Modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur "Les Mélèzes - Prés de Crans" - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 30 oct. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur Vichères

Plan d'affectation · Liddes · En vigueur depuis le 16 oct. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur "La Comba", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 16 oct. 2013

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Salgesch · En vigueur depuis le 9 oct. 2013

Modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur "Les Mélèzes - Prés de Crans"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 2 oct. 2013

Plan de quartier - "Au Martinet"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Sous l'Eglise"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, secteurs "Prarion", "Tsapelle" et "Les Flauges"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 sept. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Täschgufer (Litzi)"

Plan d'affectation · Täsch · En vigueur depuis le 18 sept. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Parcelles No 83-85

Plan d'affectation · Leytron · En vigueur depuis le 18 sept. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur Charançon

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 28 août 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Le Villard"

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 28 août 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Lentine

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 28 août 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "La Fin de Perraz"

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 14 août 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Chemex"

Plan d'affectation · Troistorrents · En vigueur depuis le 14 août 2013

Plan d'aménagement détaillé - "Quartier F"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 9 juil. 2013

Homologation du plan d'affectation des zones - Version numérique

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 19 juin 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Corbyre" à Crans

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 19 juin 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gewerbezone Wüer

Plan d'affectation · Bürchen · En vigueur depuis le 19 juin 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Ardon · En vigueur depuis le 5 juin 2013