Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais335

Résultats

335 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Staatsratsentscheid - Homologation der Quellschutzzonen

Zones de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Staatsratsentscheid - Homologation der Quellschutzzonen und des Schutzareals

Zones de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Bitsch · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Entscheid Departement

Zones de protection des eaux souterraines · Bitsch · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Salgesch · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Approbation des zones de protection des eaux

Périmètres de protection des eaux souterraines · Bourg-Saint-Pierre · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Salgesch · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Salgesch · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

DECDP Liddes

Zones de protection des eaux souterraines · Liddes · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Approbation des zones de protection des eaux

Zones de protection des eaux souterraines · Evolène · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Approbation des zones de protection des eaux

Zones de protection des eaux souterraines · Bourg-Saint-Pierre · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Varen · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Approbation du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Approbation du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Fully · En vigueur depuis le 11 nov. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 11 nov. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Décision du Département de l'administration cantonale

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

Zp - Vétroz 2

Zones de protection des eaux souterraines · Vétroz · En vigueur depuis le 6 nov. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Binn · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Approbation du Département d'Etat

Périmètres de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Approbation du Département d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vionnaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Departementsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Niedergesteln · En vigueur depuis le 31 oct. 2019