Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

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48 914 documents

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Schiers · En vigueur depuis le 7 févr. 2025

TSP Montjol (G3, 502) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Hostet (G3, 486) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Windegg Nord, Teilaufhebung (W2, 652) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

TSP Strasse Nr. 530 (Buchs) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Sevelen · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

BP 244 Areal TC Old Boys

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Umsetzung RPG1 / ZWG (3. Verlängerung)

Zone réservée · Rheinwald · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

Abgrenzung des Waldareales, Gesamtrevision Ortsplanung, Waldfeststellung

Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/BSP/68/0_Waldbaulinienplan Parzelle 857

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/eBS/46/1_Mutation Parz. 1476 Reitsportzentrum Galms

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Quartierplan "Langweid-Hannebuebes II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Quartierplan "Langweid-Hannebuebes II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Rheinpark St.Margrethen / Neudorfstrasse - Erschliessung Parzelle 2727 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 3 févr. 2025

Nebengrabenstrasse - Anpassung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 3 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 km 1.830 bis km 2.120

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 1.70 - km 1.83

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Sondernutzungsplan Kirchenfeld

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Bach-/Kesselstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Galgenholzstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Gesamtüberbauung Schaffhauserstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Überbauung Wannenfeld

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2025